Respect des communications électroniques et protection des utilisateurs
Entreprise : RooMarkets Inc.
Territoire principal : Québec, Canada
1. Objet de la politique
RooMarkets est une plateforme numérique de mise en relation entre entreprises, professionnels, fournisseurs de services et partenaires commerciaux.
Dans le cadre de ses activités, RooMarkets s'engage à promouvoir des communications électroniques responsables, transparentes et respectueuses de la vie privée.
La présente politique vise à prévenir les communications électroniques commerciales non sollicitées, à protéger les utilisateurs et à encadrer les pratiques de communication sur l'ensemble de son écosystème.
Elle repose notamment sur les exigences de la Loi canadienne anti-pourriel (LCAP) ainsi que sur les dispositions applicables en matière de protection des renseignements personnels au Québec.
2. Champ d'application
Cette politique s'applique aux communications électroniques commerciales envoyées par RooMarkets ou pour son compte, notamment par :
- Courriel et infolettre ;
- SMS et autres services de messagerie électronique ;
- Campagnes de marketing et de prospection commerciale ;
- Invitations à des événements professionnels ;
- Messages promotionnels automatisés ;
- Notifications commerciales liées aux services de la plateforme.
Elle couvre notamment les activités de RooMarkets, RooMConnect, RooMAcademy, RooMarketing et RooMTalent.
Elle définit également les règles applicables aux communications entre utilisateurs lorsque celles-ci sont effectuées au moyen des fonctionnalités de RooMarkets.
3. Consentement à recevoir des communications
RooMarkets respecte le principe du consentement préalable applicable aux messages électroniques commerciaux.
3.1 Consentement exprès
Lorsque le consentement exprès est requis, RooMarkets le sollicite de façon claire et volontaire.
L'utilisateur peut notamment donner son consentement au moyen d'une case à cocher non présélectionnée lors de son inscription à une infolettre, à un événement ou à un service.
Le consentement aux communications promotionnelles est distinct de l'acceptation des conditions générales d'utilisation.
3.2 Consentement tacite
Dans les situations expressément prévues par la LCAP, RooMarkets peut s'appuyer sur un consentement tacite valide, notamment lorsqu'une relation d'affaires existante satisfait aux exigences légales.
RooMarkets veille à vérifier les conditions et la durée de validité de ce consentement.
La création d'un compte, la transmission de coordonnées professionnelles ou la participation à un événement ne constituent pas automatiquement une autorisation générale de recevoir toutes les communications promotionnelles de RooMarkets.
3.3 Retrait du consentement
Toute personne peut retirer son consentement à recevoir des communications commerciales en tout temps.
Le retrait du consentement n'entraîne pas automatiquement la suppression de son compte ni l'interruption des communications strictement nécessaires à l'exécution des services demandés.
4. Catégories de communications
RooMarkets distingue les communications nécessaires au fonctionnement de ses services des communications promotionnelles.
4.1 Communications de service
Ces communications peuvent notamment comprendre :
- Confirmations d'inscription et de transaction ;
- Factures, reçus et documents contractuels ;
- Avis concernant les réservations ou les commandes ;
- Alertes de sécurité et réinitialisations de mot de passe ;
- Informations relatives à une demande de service ;
- Notifications indispensables à la gestion d'un compte.
Ces communications sont transmises conformément aux exceptions légales applicables. Elles ne doivent pas être utilisées pour contourner les règles relatives au marketing électronique.
4.2 Communications commerciales et promotionnelles
Elles comprennent notamment :
- Nouvelles offres de services et forfaits ;
- Promotions et campagnes de marketing ;
- Invitations commerciales à RooMConnect ;
- Présentation de formations RooMAcademy ;
- Offres et possibilités commerciales proposées par la plateforme ;
- Communications promotionnelles relatives à RooMTalent ;
- Infolettres, nouveautés et actualités commerciales.
Ces messages sont envoyés uniquement lorsqu'un consentement valable ou une exemption légale applicable le permet.
5. Identification de l'expéditeur
RooMarkets s'engage à identifier clairement l'expéditeur des messages électroniques commerciaux.
Conformément aux exigences applicables, ces communications comportent notamment :
- Le nom commercial de RooMarkets et, lorsque nécessaire, l'identité de toute autre organisation au nom de laquelle le message est envoyé ;
- Une adresse postale valide ;
- Un moyen de communication valide, tel qu'une adresse courriel, un numéro de téléphone ou une adresse Web ;
- Un mécanisme de désabonnement accessible et fonctionnel.
Les objets des courriels et leur contenu doivent refléter fidèlement la nature de la communication.
RooMarkets interdit les pratiques trompeuses visant à dissimuler l'identité de l'expéditeur ou à induire les destinataires en erreur.
6. Désabonnement et gestion des préférences
RooMarkets reconnaît le droit de chaque destinataire de ne plus recevoir de communications électroniques commerciales.
Un mécanisme de désabonnement gratuit, simple et accessible est intégré aux messages qui y sont légalement assujettis.
Les demandes de désabonnement sont traitées dans les meilleurs délais et au plus tard dans les 10 jours ouvrables suivant leur réception.
Le mécanisme demeure fonctionnel pendant au moins 60 jours après l'envoi du message concerné.
Lorsque cette fonctionnalité est disponible, les utilisateurs peuvent également gérer les catégories de communications qu'ils souhaitent recevoir à partir de leur compte.
Aucune réinscription aux communications promotionnelles ne peut être effectuée sans une nouvelle base de consentement valable.
7. Protection des renseignements personnels
RooMarkets s'engage à traiter les coordonnées et renseignements personnels utilisés pour les communications électroniques conformément aux lois applicables, notamment la législation québécoise sur la protection des renseignements personnels dans le secteur privé.
Les renseignements sont recueillis et utilisés pour des finalités déterminées, légitimes et communiquées aux personnes concernées.
RooMarkets met en place des mesures organisationnelles et techniques adaptées pour :
- Protéger les listes de contacts contre les accès non autorisés ;
- Limiter l'accès aux renseignements selon les responsabilités ;
- Conserver les preuves de consentement nécessaires ;
- Prévenir les utilisations non autorisées ;
- Respecter les demandes de retrait de consentement.
Les renseignements personnels ne sont pas communiqués à des partenaires commerciaux à des fins de prospection indépendante sans une autorisation ou une autre base légale applicable.
Pour davantage de renseignements, les utilisateurs peuvent consulter la Politique de confidentialité de RooMarkets.
8. Communications entre utilisateurs et partenaires
RooMarkets encourage les échanges professionnels pertinents, respectueux et directement liés aux activités commerciales des participants.
L'utilisation de la plateforme ne confère pas un droit illimité de solliciter ses membres.
Sont notamment interdits :
- L'envoi massif de messages non sollicités ;
- Les communications commerciales répétitives et abusives ;
- L'extraction non autorisée des coordonnées des utilisateurs ;
- La revente ou la diffusion non autorisée de listes de contacts ;
- L'usurpation d'identité ;
- Les messages trompeurs, frauduleux ou contenant des liens malveillants ;
- L'utilisation de la messagerie de RooMarkets à des fins contraires aux lois applicables.
Les utilisateurs demeurent responsables de la légalité des messages qu'ils envoient.
RooMarkets peut prendre les mesures appropriées à l'égard des comptes contrevenant à ces règles, notamment restreindre l'accès aux fonctionnalités de communication ou suspendre un compte, conformément à ses conditions d'utilisation.
9. Communications liées aux événements RooMConnect
Dans le cadre de ses événements, RooMarkets peut communiquer avec les participants, exposants, commanditaires et partenaires pour assurer leur inscription et leur participation.
Ces messages peuvent concerner les confirmations, la billetterie, les factures, les modalités de participation et les informations logistiques.
Les communications promotionnelles relatives à de futurs événements ou à des offres partenaires sont assujetties aux règles de consentement applicables.
La participation à un événement RooMConnect ne signifie pas que le participant accepte automatiquement de recevoir des offres commerciales de tous les commanditaires ou des entreprises présentes.
Tout partage de coordonnées à des fins de prospection doit respecter la législation applicable et les finalités communiquées aux participants.
10. Conservation des preuves et conformité
RooMarkets établit des procédures de gestion des consentements et des demandes de désabonnement.
Lorsque cela est approprié, les informations conservées peuvent notamment comprendre :
- La date et la méthode d'obtention du consentement ;
- La source de l'inscription ;
- Les catégories de messages autorisées ;
- La version de la déclaration de consentement acceptée ;
- Les demandes de désabonnement et leur traitement ;
- Les justificatifs des consentements tacites ou des exemptions invoquées.
Les renseignements sont conservés conformément aux obligations légales et aux calendriers de conservation applicables.
RooMarkets veille à sensibiliser les personnes autorisées à effectuer des communications commerciales aux exigences de la présente politique.
11. Signalement des communications abusives
Toute personne qui reçoit une communication potentiellement non conforme associée à RooMarkets peut demander une vérification.
Les signalements peuvent notamment porter sur :
- Un message commercial reçu sans consentement valable ;
- Une demande de désabonnement non respectée ;
- Une utilisation non autorisée des coordonnées ;
- Un message suspect se présentant comme provenant de RooMarkets.
RooMarkets examine les signalements et prend les mesures correctives appropriées lorsque cela est nécessaire.
12. Mise à jour de la politique
RooMarkets peut modifier la présente politique afin de tenir compte des changements législatifs, réglementaires, technologiques ou organisationnels.
La version à jour est rendue accessible sur son site Web.
Toute modification nécessitant un nouveau consentement fera l'objet des démarches appropriées.
13. Nous joindre
Pour toute question concernant la présente politique, les communications commerciales ou le retrait d'un consentement, veuillez communiquer avec :
RooMarkets Inc.
Adresse postale : 1372, 16e Avenue (P.-a.-T.), Montréal (Québec) H1B 3N6
Adresse courriel : roomarkets@roomarkets.ca
Site Web : roomarkets.ca
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