Pour vérifier une entreprise au Québec, commencez par le registre des entreprises : la consultation est sans frais et confirme le numéro d'entreprise du Québec (NEQ), le statut d'immatriculation, les adresses et les dirigeants. Selon le secteur, ajoutez la licence de la Régie du bâtiment du Québec (RBQ), l'adhésion à un ordre professionnel et la validité des numéros de TPS et de TVQ inscrits sur la facture. Quelques minutes suffisent, et elles évitent bien des mauvaises surprises.
Pourquoi vérifier une entreprise au Québec avant de vous engager
La question se pose dans presque toutes les relations d'affaires :
- Un fournisseur : votre production dépend de sa capacité à livrer.
- Un sous-traitant : il travaille en votre nom, chez vos clients. Ses erreurs deviennent les vôtres.
- Un partenaire : une entente de collaboration engage votre réputation et parfois votre argent.
- Un client : avant d'accorder des conditions de paiement, assurez-vous qu'il existe sous le nom indiqué.
Il ne s'agit pas de soupçonner tout le monde, mais de confirmer avec des sources publiques que l'entreprise est bien celle qu'elle dit être. Si vous cherchez encore vos futurs collaborateurs, notre guide pour trouver des partenaires commerciaux au Québec explique où chercher avant d'arriver à cette étape.
Étape 1 : le registre des entreprises du Québec
Le registre des entreprises, tenu par le Registraire des entreprises, est le point de départ. Selon Québec.ca, la consultation est gratuite et la recherche peut se faire par NEQ, par nom ou par un mot apparenté ; une recherche avancée est offerte si la recherche simple ne donne rien.
On y trouve notamment :
- le NEQ de l'entreprise ;
- son statut d'immatriculation ;
- les noms qu'elle utilise, y compris ses autres noms ;
- les adresses de ses établissements ;
- les administrateurs, dirigeants, associés et actionnaires déclarés ;
- les bénéficiaires ultimes ;
- ses activités ;
- l'indication qu'elle a produit ou non sa déclaration de mise à jour annuelle, ce qui renseigne sur l'actualité de ses informations.
Ce qu'il faut comparer
- Le nom sur la soumission, le contrat ou la facture correspond-il à un nom inscrit au registre ?
- Le NEQ fourni par l'entreprise est-il le même que celui du registre ?
- Le statut d'immatriculation est-il en règle ? S'il soulève une question, demandez des explications avant de signer.
- La personne qui signe figure-t-elle parmi les dirigeants ou administrateurs ?
- Les déclarations de mise à jour sont-elles produites ?
Une limite : selon Québec.ca, les entreprises sont responsables de l'exactitude de ce qu'elles déclarent. Le registre confirme une existence légale, pas la qualité du travail ni la santé financière. Si vous démarrez vous-même et voulez comprendre ce que les entreprises déclarent, consultez notre article sur les étapes pour démarrer une entreprise au Québec.
Étape 2 : la licence RBQ pour les travaux de construction
Si l'entreprise doit exécuter des travaux de construction ou de rénovation, vérifiez sa licence dans le Registre des détenteurs de licence de la RBQ. La Régie recommande de confirmer que l'entrepreneur détient bien une licence valide avant de l'embaucher.
La fiche du registre présente notamment :
- le nom, les coordonnées et le NEQ de l'entreprise ;
- son numéro de licence RBQ ;
- les catégories et sous-catégories de travaux autorisés ;
- l'association ou l'entreprise qui fournit le cautionnement ;
- les réclamations en cours ou indemnités versées, s'il y a lieu ;
- les répondants et leurs champs de qualification.
Point souvent négligé : la licence doit couvrir, par sa sous-catégorie, les travaux que vous confiez. Comparez aussi son NEQ avec celui du registre des entreprises.
Étape 3 : les ordres professionnels et les autres vérifications selon le secteur
Si vous faites appel à un professionnel dont la profession est réglementée (ingénieur, comptable, avocat, architecte, etc.), vérifiez qu'il est membre en règle de son ordre. L'Office des professions du Québec regroupe sur une même page les répertoires des membres de chaque ordre : choisissez la profession, puis cherchez le nom dans le répertoire de l'ordre concerné.
Dans les autres secteurs, demandez quels permis ou certifications l'activité exige, puis vérifiez-les auprès de l'organisme qui les délivre, pas seulement sur une copie reçue par courriel.
Étape 4 : les numéros de TPS et de TVQ
Une facture qui ajoute la TPS et la TVQ doit provenir d'une entreprise inscrite. Deux outils officiels le confirment.
- TPS/TVH — Agence du revenu du Canada : le service « Confirmation d'un numéro de compte de TPS/TVH » est offert sans frais. Il demande les neuf premiers chiffres du numéro (sans les lettres), le nom de l'entreprise et la date de la transaction indiquée sur la facture. L'ARC recommande d'imprimer le résultat affiché pour vos dossiers.
- TVQ — Revenu Québec : l'outil de l'ARC ne couvre pas la TVQ. Revenu Québec offre un service en ligne pour vérifier la validité d'un numéro d'inscription au fichier de la TVQ.
Si la recherche ne donne rien, l'ARC suggère de demander au fournisseur le nom exact inscrit auprès d'elle. Conservez une trace de chaque vérification.
Les signaux d'alerte à ne pas ignorer
Aucun signal n'est une preuve à lui seul, mais chacun mérite une question franche avant de poursuivre :
- le nom sur la facture ne correspond à aucun nom du registre, ou le NEQ fourni appartient à une autre entreprise ;
- l'entreprise refuse de fournir son NEQ, son numéro de licence ou ses numéros de taxes ;
- la personne qui négocie n'apparaît nulle part et ne peut pas expliquer son lien avec l'entreprise ;
- la sous-catégorie RBQ ne couvre pas les travaux prévus ;
- les numéros de TPS ou de TVQ ne sont pas confirmés par les outils officiels ;
- on vous presse de payer un dépôt important, vite, ou dans un compte au nom d'une autre personne ou entreprise ;
- aucun établissement vérifiable, seulement un cellulaire et une adresse courriel personnelle.
Exemple fictif : une PME reçoit une soumission très avantageuse, mais le nom indiqué ne figure pas au registre. Une question polie suffit : « Pouvez-vous me transmettre votre NEQ et le nom exact sous lequel vous facturez ? » Une entreprise sérieuse répond sans hésiter.
Votre liste de vérification
| Vérification | Où | Ce qu'il faut confirmer |
|---|---|---|
| Existence légale | Registre des entreprises du Québec | NEQ, nom, statut d'immatriculation, adresses |
| Personnes liées | Registre des entreprises du Québec | Dirigeants, administrateurs, bénéficiaires ultimes, signataire |
| Informations à jour | Registre des entreprises du Québec | Déclarations de mise à jour produites |
| Licence de construction | Registre des détenteurs de licence de la RBQ | Licence valide, bonne sous-catégorie, NEQ identique |
| Professionnel réglementé | Répertoire des membres de l'ordre concerné | Membre en règle |
| TPS | Service de confirmation de l'ARC | Numéro inscrit au nom indiqué sur la facture |
| TVQ | Service en ligne de Revenu Québec | Numéro d'inscription valide |
| Entente | Votre contrat | Nom légal et NEQ identiques à ceux des registres |
Pour un engagement important, faites relire l'entente par un professionnel du droit et commencez, si possible, par un mandat limité.
Quand le maillage fait une partie du travail
Vérifier une entreprise au Québec demande peu de temps, mais le refaire pour chaque candidat finit par peser. C'est l'une des raisons d'être de RooMConnect : l'équipe de RooMarkets identifie, vérifie et vous présente des sous-traitants, des fournisseurs et des partenaires qui répondent à votre besoin, puis assure un suivi après la mise en relation. Vos propres vérifications restent une bonne pratique ; vous partez simplement d'une liste déjà triée. Et pour rencontrer ces entreprises en personne, RooMarkets organise RooMConnect 01, le vendredi 20 novembre 2026 à Montréal (réservez votre place).
En bref
- Consultez le registre des entreprises du Québec pour chaque nouveau fournisseur, sous-traitant, partenaire ou client important : NEQ, statut, dirigeants, mises à jour.
- En construction, vérifiez la licence RBQ et surtout la sous-catégorie qui correspond aux travaux.
- Pour un professionnel réglementé, cherchez son nom dans le répertoire des membres de son ordre.
- Confirmez les numéros de TPS (ARC) et de TVQ (Revenu Québec) et gardez une trace de chaque vérification.
- Devant un signal d'alerte, posez la question avant de signer ou de payer, jamais après.
Sources et références
- Rechercher une entreprise au registre des entreprises (Québec.ca)
- À propos du registre des entreprises (Québec.ca)
- Vérifier la licence d'un entrepreneur (Régie du bâtiment du Québec)
- Confirmation d'un numéro de compte de TPS/TVH (Agence du revenu du Canada)
- Vérifier la validité d'un numéro d'inscription au fichier de la TVQ (Revenu Québec)
- Répertoires des membres des ordres professionnels (Office des professions du Québec)

